Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de portraits personnalisés d'animaux réalisées par QUEENSTAKE (SASU), exploitant le site Poilustre, auprès de ses clients consommateurs.

Article 2 — Produits

Les portraits Poilustre sont des œuvres créées sur mesure, à partir de la photo et des choix (univers, format) transmis par le client. Il s'agit de rendus artistiques retravaillés à partir de votre photo ; de légères variations de couleur ou de cadrage par rapport à l'écran sont possibles.

Le client garantit disposer des droits sur la photographie qu'il transmet.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable. Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché.

Article 4 — Commande

La commande est validée après sélection du produit, de l'univers, puis paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client. Cet e-mail invite le client à transmettre la photo de son animal, indispensable à la création de l'œuvre. La création débute à réception de cette photo.

Article 5 — Paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire (via Shopify Payments) et PayPal. La commande devient ferme à réception du paiement.

Article 6 — Livraison

Livraison en France métropolitaine uniquement. Délai estimé : 7 à 14 jours ouvrés à compter de la réception de la photo (création, impression puis expédition suivie). Un numéro de suivi est communiqué lors de l'envoi. Le transfert des risques s'opère à la remise du colis.

Article 7 — Droit de rétractation : exclusion

Conformément à l'article L221-28 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les portraits Poilustre étant réalisés sur mesure, ils ne peuvent être ni repris ni échangés pour simple changement d'avis.

Le client peut toutefois annuler sa commande et être intégralement remboursé tant que la création n'a pas commencé.

Article 8 — Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Tout produit défectueux, endommagé ou non conforme est réimprimé et réexpédié gratuitement, ou remboursé, sur signalement sous 14 jours accompagné d'une photographie.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données, y compris des photographies transmises, est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. (Coordonnées du médiateur à compléter après adhésion.)

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.